Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la subvention attribuée par l'Etat à l'ICES (Institut catholique d'études supérieures) situé à La Roche-sur-Yon. Cet établissement privé d'enseignement supérieur remplit une mission de service public et répond à d'importants critères de qualité. En effet, depuis bientôt dix ans, l'ICES amène 90 % des étudiants inscrits en début d'année au succès des examens d'Etat (résultats 1997/1998) ; a mené environ 2 000 étudiants à la réussite universitaire (DEUG en deux ans, licence l'année suivante) ; a contribué au développement universitaire de La Roche-sur-Yon ; a formé des élèves à un coût plus modéré pour l'Etat. Il semble pourtant que le ministre souhaite, de façon unilatérale et sans motif clair, remettre en cause la convention pluriannuelle liant l'ICES à l'Etat et baisser considérablement, comme c'est déjà le cas depuis deux ans, la subvention de fonctionnement. Connaissant l'attachement du ministre à la qualité de l'enseignement il souhaiterait que l'Etat rassure rapidement les élèves et les parents d'élèves sur l'avenir de cet établissement qui remplit efficacement depuis bientôt dix ans sa mission de service public.