Réponse publiée le 14 juin 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a conclu avec certains établissements d'enseignement supérieur privés des conventions quadriennales fixant les conditions de sa participation au financement de ces établissements. Le montant des subventions ainsi attribuées aux institutions bénéficiaires est, quant à lui, arrêté annuellement. Ainsi, s'il n'a pas été possible, en 1998, de maintenir la totalité de la subvention versée en 1997 à l'institut catholique d'études supérieures (ICES) de la Roche-sur-Yon, cet établissement a toutefois bénéficié, en fonction des crédits disponibles, d'une subvention de 2 075 881 F. Cette année correspondant à l'échéance de la convention conclue entre le ministère et l'ICES pour une durée de quatre ans, il n'est pas envisagé de renouveler cette convention en 1999. En effet, dans le cadre d'une étude approfondie de la carte des formations supérieures publiques et privées, et en raison des contraintes budgétaires, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie procédera à une réorientation de l'affectation des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur privé, en les concentrant essentiellement sur quelques grandes institutions. Il n'est donc pas prévu d'attribuer, au titre de l'année 1999, une subvention à l'ICES.