cartes de résident
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions requises pour le renouvellement de la carte de résident. Certaines de ces conditions paraissent bien excessives, comme, par exemple, la photocopie du livret d'épargne. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les motifs qui peuvent justifier le nombre de ces documents à fournir.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 13 août 2001