Réponse publiée le 13 août 2001

Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la carte de résident est renouvelable de plein droit. Cette règle supporte des exceptions, lorsque l'étranger concerné vit en état de polygamie ou lorsque l'étranger a quitté le territoire national pendant plus de trois ans consécutifs. Par ailleurs, la carte de résident est retirée dans l'hypothèse où l'intéressé fait l'objet d'une mesure d'expulsion fondée sur la nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique. Hormis ces hypothèses, le ressortissant étranger qui demande le renouvellement de sa carte de résident avant que celle-ci n'arrive à échéance obtient de plein droit un nouveau titre valable dix ans. A l'appui de sa demande, l'étranger doit simplement justifier de son état-civil, de sa situation familiale et de son adresse. Les services préfectoraux ont été destinataires d'instructions tendant à l'unification et à l'amélioration des pratiques en matière d'accueil des étrangers et de traitement de leurs demandes. A cet effet, une nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'occasion des demandes de délivrance et de renouvellement de titres de séjour a été définie. La photocopie du livret d'épargne, auquel l'honorable parlementaire fait référence, n'a pas lieu d'être réclamée.