Question écrite n° 20569 :
politique fiscale
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la majoration des retraites pour conjoint à charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'exonérer cette majoration de l'impôt sur le revenu.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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