Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés par les toxicomanes dans les prisons. A. Tracqui, P. Kintz et B. Ludes de la faculté de médecine de Strasbourg publient un article intitulé : « La Prison, la drogue et la mort... à propos de deux décès par overdose en milieu carcéral » journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel - juin-juillet 1998, n° 3-4, vol. 41, pages 184 à 192. Les deux observations illustrent de façon dramatique un phénomène intéressant probablement l'ensemble des établissements français et étrangers, mais jusqu'alors très généralement méconnu. Pour le médecin légiste épisodiquement confronté à des décès survenant en milieu carcéral, il importe de retenir que le suicide ne constitue pas la seule manière de mourir en prison : dans tous les cas des investigations toxicologiques complémentaires devront être menées sur les prélèvements autopsiques, et ce d'une façon d'autant plus poussée que les composés impliqués peuvent être extrêmement variés. Il lui demande s'il ne serait pas possible de diligenter une enquête sur ce problème avec éventuellement une inspection générale conjointe des deux ministères concernés. Les études statistiques citées par les auteurs étant très inquiétantes pour la santé publique (notamment en ce qui concerne les décès dus à la méthadone et ceux dus à la buprénorphine en association avec l'alcool ou d'autres substances psychotropes) il lui demande si ne serait pas justifiée la mise au point de nouvelles mesures de prévention d'origine ministérielle.