sectes
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la consternante disparition d'une partie d'un dossier d'instruction concernant l'Eglise de Scientologie au palais de justice de Paris. Il souhaiterait qu'elle lui fasse connaître les conditions exactes de la disparition de ces pièces indispensables au renvoi de la secte devant un tribunal correctionnel, qu'il s'agisse d'un dysfonctionnement de l'instruction judiciaire ou d'une raison plus obscure que l'on ne peut écarter compte tenu de la puissance de l'Eglise de Scientologie.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999