exploitants
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des exploitants agricoles confrontés, comme les autres chefs d'entreprise, à l'accroissement des charges et des tracas administratifs. Alors que ces exploitants travaillent énormément pour maintenir, développer et moderniser leurs entreprises, ils doivent consacrer de plus en plus de temps à remplir des papiers et aux contrôles divers. Elle lui demande en conséquence quelles mesures de simplifications administratives sont prévues en faveur des entreprises et si les mesures prises pour les PME-PMI sont applicables à ces entreprises agricoles.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999