Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aggravation de la situation financière des communes minières. En effet, la fermeture des mines sur le bassin uranifère du nord de la Haute-Vienne a provoqué une diminution de leurs ressources résultant, d'une part, de la perte de la redevance et, d'aute part, de la disparition du foncier bâti minier. De plus, les objectifs de réindustrialisation fixés par le Gouvernement en 1992 n'ont à ce jour pas été réalisés complètement et les nouvelles recettes qui devaient en résulter n'ont ainsi pas été dégagées. Ainsi, sachant qu'à ce jour le dispositif prévu pour les communes minières reste inefficace et que certaines d'entre elles n'ont obtenu aucune compensation, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour honorer son engagement visant à maintenir le niveau de leurs ressources antérieures.