Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités du régime minier qui sont aujourd'hui pénalisés par les modalités du calcul de leur pension. Depuis les années cinquante, la pension vieillesse des retraités de la mine est calculée forfaitairement sur la base du salaire moyen d'un ouvrier mineur de catégorie 6, travaillant au jour. Si cette base de calcul avait autrefois une certaine pertinence puisqu'elle se situait effectivement à la moyenne des salaires perçus par les actifs, cette catégorie 6 n'a plus aujourd'hui de réalité tangible, les salaires les moins élevés se situant au-dessus de cette référence. De ce fait, les pensions versées aux personnes arrivant à l'âge de la retraite subissent une érosion importante depuis une dizaine d'années. Ainsi le pourcentage de la pension normale de vieillesse par rapport au salaire annuel moyen d'un travailleur des mines est-il passé d'environ 49,5 en 1988 à 40,43 en 1997, soit une baisse de près de 9 points. Les salariés concernés sont donc très inquiets de cette baisse continue de leur retraite de base et donc de leur pouvoir d'achat, ce qui n'est pas sans conséquence également sur l'économie des bassins miniers. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre soit pour procéder à un « rattrapage » du niveau des pensions, soit pour modifier les modalités de calcul de ces retraites sur la base de références actualisées.