horticulture
Question de :
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des petites et moyennes exploitations horticoles d'Ile-de-France. La production de ces exploitations locales est légitimement encouragée par les conseils généraux et le conseil régional, mais en revanche celles-ci rencontrent beaucoup de difficulté à écouler ensuite leur production du fait notamment de l'attitude de la société gestionnaire du marché de Rungis. En effet, cette société a organisé depuis 1992 l'implantation de gros opérateurs en mettant à leur disposition des surfaces de vente très importantes louées à grands frais. Cette rupture de l'égalité de la concurrence entre, d'une part, ces quelques gros opérateurs, et, d'autre part, les exploitants et grossistes de taille modeste, déstabilise la situation de ces derniers, dont beaucoup voient leurs affaires décliner et sont contraints de déposer leur bilan. Cette disparition progressive de petites entreprises et des petits exploitants, provoquée par cette situation de fait de quasi-monopole au profit de quelques grands grossistes privilégiés, est extrêmement préoccupante. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour rétablir des conditions de concurrence loyale dans ce secteur du marché de Rungis afin d'éviter la disparition d'exploitations qui apportent beaucoup à l'équilibre de la région Ile-de-France.
Réponse publiée le 19 juillet 1999
Depuis sa création, en 1969, les producteurs agricoles de fruits et légumes et de produits de l'horticulture ornementale d'Ile-de-France utilisent le marché d'intérêt national de Rungis. Ces producteurs étaient, en 1998, au nombre de 332, se répartissant entre 123 producteurs de fruits et légumes, 100 producteurs de plantes en pot et 109 producteurs de fleurs coupées. Leur chiffre d'affaires sur le marché a dépassé, pour cette même année, les 300 millions de francs, dont environ un tiers pour chacune de ces activités. Ces producteurs sont, pour la quasi-totalité d'entre eux, regroupés en associations représentatives et le président de l'association des producteurs horticoles usagers du MIN de Paris-Rungis siège au conseil d'administration de la SEMMARIS, société gestionnaire du marché. Malgré la taille modeste des exploitations de ces producteurs, leur regroupement en association leur permet de présenter une offre significative et de qualité par rapport à celle des grossistes également implantés sur le marché de Rungis. L'offre des producteurs est par ailleurs différente de celle des grossistes dans la mesure où les produits mis à la vente correspondent au climat d'Ile-de-France. Ces producteurs souhaitent, à juste titre, maintenir leur présence sur le marché, car elle leur permet de mieux valoriser les produits de leur exploitation en rencontrant une densité de clientèle importante. Ils bénéficient ainsi de l'effet d'entraînement qu'apporte le marché en concentrant l'offre et la demande. La diminution du nombre de ces producteurs n'est pas à rechercher dans la présence de grossistes de taille plus ou moins importante, établis à Rungis sur un créneau souvent différent de celui des producteurs. Cette évolution est liée à la situation des exploitations elles-mêmes, dans un contexte périurbain peu favorable à leur pérennité et dont la conséquence est en particulier un faible taux de succession pour les chefs d'exploitation partant à la retraite. Les petits producteurs regroupés en association bénéficient d'un tarif de redevance particulièrement avantageux par rapport aux autres intervenants ; on ne peut donc invoquer une concurrence déloyale à leur égard.
Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 19 juillet 1999