Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des différentes dispositions prises pour l'emploi à domicile et qui ont contribué ces dernières années à faire progresser le nombre de particuliers employeurs de 50 %. En effet, diverses mesures ont été mises en place telles que réductions d'impôt, allocation (AGED), ou exonération des charges patronales de sécurité sociale en faveur des particuliers employeurs qui par ailleurs ne bénéficient d'aucune subvention, aide financière à l'embauche, ou aide sur les bas salaires. Or, les particuliers employeurs s'inquiètent sur une remise en cause de ces mesures qui pourrait contraindre les jeunes particuliers employeurs comme ceux âgés de plus de soixante-dix ans ou dépendants à réviser leur choix et procéder à des licenciements ou à revenir à des emplois « au noir ». Il lui demande de bien vouloir indiquer aux intéressés ses intentions sur ce sujet.