calcul des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul de certaines pensions de retraites du fait de l'application des règles de coordination entre les différents régimes (régime général et régime spécial). Il lui soumet le cas d'une personne qui se voit refuser, dans le calcul permettant la liquidation de sa retraite, la prise en compte des salaires versés pendant la période où elle a cotisé pour un régime spécial, au motif qu'elle n'a pas cumulé, dans cet emploi, les 15 années de travail lui permettant de bénéficier d'une retraite proportionnelle de cet organisme, mais également en raison de l'écrêtement de sa retraite aux 150 trimestres dont elle bénéficiait déjà au régime général. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur une telle situation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999