Question écrite n° 20646 :
scieries

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations manifestées par les exploitants forestiers et les scieurs quant à l'avenir que leur réserve la réforme des fonds structurels et celle de la PAC. Il paraît, en effet, que les négociations en cours au niveau européen au titre de ces réformes tendent à exclure du bénéfice des aides européennes les scieries agricoles. Or, une telle mesure serait très préjudiciable à l'emploi, notamment en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la position du Gouvernement et quels arguments il entend défendre pour convaincre ses partenaires de la validité de l'éligibilité de l'activité de sciage brut aux financements européens.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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