Question écrite n° 20652 :
classes préparatoires

11e Législature
Question signalée le 22 mars 1999

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs scientifiques des classes préparatoires aux grandes écoles. Depuis le décret du 30 juillet 1998, la rémunération de leurs heures supplémentaires annuelles a diminué de 16,8 %. Or, la totalité de l'enseignement de leur discipline dans la classe où ils sont affectés, par arrêté ministériel, implique un dépassement de 50 % en moyenne de l'horaire dû réglementairement. La baisse de rémunération des heures supplémentaires se traduit donc par une diminution importante du traitement réel de ces professeurs dont la charge de travail et le niveau de responsabilité sont importants. Il demande donc le retrait de ce décret et une concertation avec leurs organisations professionnelles avant toute autre mesure concernant leur statut, leur rémunération ou le fonctionnement des classes préparatoires. Il lui demande donc de lui faire part de ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mars 1999

Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999

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