Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les incidences, pour certaines des directions régionales de la culture, des dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour 1999. Il apparaît en effet qu'au-delà de certaines créations d'emploi au sein d'établissements publics administratifs ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial, il ne soit rien prévu pour lutter contre la situation de sous-effectifs que connaissent actuellement certains services administratifs déconcentrés dont certaines DRAC. L'évolution des effectifs de ces dernières, communiquée par le ministère de la culture et de la communication laissent en effet parfois apparaître entre directions régionales, de lourdes distorsions entre les effectifs réels dont elles disposent et les effectifs normaux dont elles devraient bénéficier au regard du volume de tâches pris en charge par elles. C'est plus particulièrement le cas de la direction régionale de Nord Pas-de-Calais qui, bien que placée au rang de quatrième en termes de volume de tâches est reléguée en quinzième position en termes d'effectifs. Sachant que, par ailleurs, la région Nord Pas-de-Calais se trouve être une des régions les plus touchées par les difficultés sociales et que l'accès de tous à la culture doit être considéré comme un droit et un levier de développement, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour faire en sorte qu'il soit mis fin à ce type d'iniquité entre ses services déconcentrés.