frais d'appareillage
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge de l'appareillage des personnes handicapées. A titre d'exemple, une personne atteinte d'une maladie neuro-musculaire a dû faire l'acquisition d'un siège à hauteur variable afin de faciliter ses déplacements quotidiens et lui assurer une certaine autonomie. Ce type de matériel, particulièrement onéreux, ne figure pas dans le tarif interministériel des prestations sanitaires de la sécurité sociale et ne donne lieu à aucun remboursement. Il est pourtant indispensable à l'autonomie de son utilisateur. En conséquence, il lui demande quelles dispositions son ministère entend prendre afin d'assurer une meilleure prise en charge de l'appareillage des personnes handicapées, sachant que certains types de matériels ne donnent lieu à aucun remboursement.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999