Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche d'user de son influence pour que l'aide des fonds structurels européens s'applique dans le cadre du volet sylvicole aux scieries implantées en milieu rural pour le bénéfice des emplois qu'elles développent, de façon à ne pas entraîner de discrimination négative. En effet, la réforme en cours des fonds structurels européens (FEOGA) tend à exclure du bénéfice de ces mesures les scieries agricoles qui constituent le stade ultime de la mobilisation forestière dans notre pays, et contribuent puissamment à l'emploi en zone rurale. Dans le même moment, des aides sont accordées par la Communauté aux entreprises de même nature dans les pays d'Europe centrale et orientale et singulièrement auprès de ceux qui souhaitent accéder à l'Union européenne, entreprises qui comptent déjà parmi les concurrents les plus actifs des scieries françaises dans le cadre d'une économie ouverte. La cohérence des actions conduit à considérer que ce qui est bon pour l'emploi d'un côté est susceptible de provoquer les mêmes effets de l'autre. Or, l'emploi - et celui des zones rurales en particulier - doit rester un objectif prioritaire à défendre dans notre pays.