Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de l'horaire légal de travail des personnels ouvriers de service et de laboratoire des établissements scolaires du secondaire. Jusqu'en 1994, ces personnels étaient soumis à un horaire dérogatoire de travail de 40 h 30 hebdomadaires moyenné. Cet horaire a été abrogé par le décret n° 94-725 du 24 août 1994. L'arrêté du 25 avril 1995 fixe les conditions d'aménagement des horaires de travail de ces fonctionnaires. Parmi les personnels ouvriers et d'accueil (OEA), une catégorie particulière reste toujours, malgré les textes en vigueur, sous le joug d'un horaire dérogatoire : ainsi, les concierges (en poste simple ou double), les veilleurs de nuit effectuent 50 heures hebdomadaires pour les uns, 57 heures pour les autres et enfin 45 heures par semaine pour les derniers. Cette dérogation entraîne une discrimination parmi les fonctionnaires et leurs revendications sont bien légitimes, mais elles sont restées, jusqu'à présent, lettre morte. A l'heure où la priorité du Gouvernement est l'emploi et la réduction du temps de travail, il est pour le moins stupéfiant de constater que l'Etat ne respecte pas, pour certaines catégories de personnels, les obligations réglementaires de la durée du travail. C'est pourquoi, il souhaiterait que cette question soit rapidement résolue et il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.