contrats de qualification
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 qui remettrait en cause la pérennité d'une année sur l'autre des primes versées. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999