politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les Français repliés d'Algérie, appelés communément les harkis, et pour leurs descendants. Des engagements ont été pris par la majorité plurielle. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer la politique qu'elle entend mener et les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour régler ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999