Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des cadres de réserve au sein de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées. Les orientations du ministère prévoient de regrouper en un corps de réservistes les quelque 100 000 officiers, sous-officiers et militaires du rang. Ceux-ci constitueront une composante à part entière de l'armée professionnelle, et devront à ce titre effectuer des périodes de service actif, jusqu'à un mois par an. Cependant, à l'heure actuelle, il n'existe pas de législation définissant les garanties d'emploi des personnels de réserve et leurs relations vis-à-vis des employeurs. De ce fait, une réforme du code du travail s'avère indispensable, afin de préserver les droits de ces réservistes auprès de leur employeur. Doivent notamment être précisés la durée et les modalités des absences, l'obligation de reprise du salarié à l'issue de la période militaire, ou encore les droits à congé et à l'ancienneté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.