Réponse publiée le 22 mars 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des infirmiers libéraux exerçant en Haute-Savoie et sur les difficultés qu'ils rencontrent en matière de remplacement. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ne méconnaît pas les difficultés d'exercice et de remplacement que rencontrent les infirmiers et infirmières qui dispensent des soins au domicile des patients. En l'état des règles applicables, ce sujet relève de la seule compétence des parties signataires de la convention nationale des infirmiers, auxquelles les difficultés soulevées par les dispositions conventionnelles ont été signalées. L'accord conventionnel est susceptible d'évoluer si les parties signataires de la convention mettent en oeuvre la résolution qu'elles ont adoptée lors de la renégociation menée en 1997, aux termes de laquelle elles sont convenues « de revoir, en tant que de besoin, les conditions de remplacement sous convention ». La question relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise en Suisse par des travailleurs frontaliers a également été portée à plusieurs reprises à la connaissance des parties signataires de la convention nationale des infirmiers. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale constante qu'à ce jour aucune adaptation de nature conventionnelle n'est intervenue pour remédier à cette question.