Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmières libérales et les conditions de leurs remplacements. Le remplacement des infirmières libérales ne peut s'effectuer que dans des conditions très restrictives en respectant des modalités d'exercice et une durée minimale de pratique hospitalière. Un problème particulier se pose dans le département de la Haute-Savoie. De nombreuses infirmières françaises ou de la Communauté économique européenne ayant exercé en Suisse, pays n'appartenant pas à la Communauté européenne, souhaitent venir exercer en France, à l'occasion de remplacements. Cette situation est particulièrement fréquente dans les départements frontaliers. Or, l'exercice de la profession d'infirmière en établissement de soins suisse n'étant pas prise en compte, les conditions pour ces infirmières, pour être autorisées à faire des remplacements, ne peuvent pas être réunies. Il lui demande si les infirmières ayant exercé dans un pays francophone non européen pourraient être admises à effectuer des remplacements en France.