conseil pour les droits des générations futures
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui faire connaître quelle a été, depuis sa création par le décret n° 93-298 du 8 mars 1993, l'activité du Conseil pour les droits des générations futures.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 17 mai 1999