Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la faiblesse des moyens dont dispose la commission centrale des marchés. La commande publique obéit aujourd'hui à des règles nombreuses et complexes qui alourdissent la tâche des acheteurs publics, lesquels ne trouvent que rarement l'aide et le conseil que cette commission a pour rôle de leur apporter. Effectivement, la commission centrale des marchés ne dispose pas de moyens appropriés pour répondre aux très nombreuses sollicitations qui lui sont adressées. A l'occasion de la passation des marchés, du fait qu'il s'agit d'argent public et que des sommes parfois considérables sont en jeu, les élus engagent leurs responsabilités ; c'est pourquoi il est si important que les personnes publiques puissent disposer d'un dispositif d'aide performant et que la réforme du code des marchés publics soit rapidement mise en oeuvre. En conséquence, il lui demande quels moyens il compte mobiliser pour que les personnes publiques trouvent auprès de la commission centrale des marchés l'interlocuteur dont ils ont besoin.