Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les motivations qui ont guidé les choix budgétaires du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture. Le ministère de l'agriculture annonce une hausse du budget agricole de 3 % pour l'année 1999. Pourtant, une lecture attentive des chiffres apparaît bien moins favorable aux agriculteurs. En effet, si le budget agricole hors BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) progresse de 3 % avec une augmentation d'environ 823,5 millions de francs, l'Etat réalise pour sa part une économie budgétaire d'environ 2,565 milliards de francs sur sa moindre participation au financement du BAPSA. Ainsi, ce sont quelque 1,741 milliard de francs (2,565 milliards de francs - 823,5 millions de francs) qui, en réalité, sont affectés en moins à l'agriculture française. Cette manipulation budgétaire démontre une fois encore le manque d'intérêt que porte le Gouvernement aux agriculteurs et prouve une fois de plus que les promesses de la majorité plurielle restent lettre morte et ne franchissent pas le cap des déclarations d'intentions. Les agriculteurs, au vu de leurs difficultés, et les retraités de l'agriculture, dont la situation reste extrêmement précaire, auraient pourtant apprécié un peu plus d'engagement de la part d'un Gouvernement qui vient tout juste de présenter un projet de loi d'orientation agricole au Parlement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les postes budgétaires qui ont bénéficié de 1,741 milliard de francs d'économies réalisées au détriment du budget global de l'agriculture.