politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet du devenir du rapport Pozel. Il lui demande s'il compte assurer un suivi en créant une commission tripartite réunissant des représentants du Gouvernement, du Parlement et des associations concernées afin de définir les modalités d'application du code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999