Russie
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la situation actuelle de l'opération de recensement en cours des porteurs d'emprunts russes. En effet, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999 à minuit l'opération de recensement se déroule, mais celle-ci rencontre de nombreuses difficultés de mise en oeuvre. Il lui demande donc où en est celle-ci et quelles mesures le Gouvernement entend mettre urgemment en place afin d'en améliorer le déroulement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998