Réponse publiée le 21 décembre 1998

Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliations en Russie, effectué en application de l'article 73 de la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, se déroule convenablement, grâce à la mobilisation sans faille du réseau du Trésor public, des équipes de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et à l'effort d'information du public réalisé par le Gouvernement, largement relayé par la presse. Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place d'une procédure nouvelle et exceptionnelle, aucun incident notable n'est à déplorer quoi qu'en disent certains groupe de pression défenseurs d'intérêts particuliers. Les services de l'Etat en charge du dossier s'attachent, en effet, à recevoir dans les meilleures conditions les personnes titulaires d'emprunts russes ou victimes de spoliation et à traiter leur dossier avec rigueur, efficacité et transparence.