automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mesures préconisées par les institutions européennes dans le cadre du programme « Auto-oil ». Ce programme, mis en oeuvre pour réduire la pollution atmosphérique causée par le trafic automobile, aurait pour conséquence la disparition de l'essence sans plomb et du supercarburant à l'horizon 2000. Les véhicules fonctionnant actuellement avec ces carburants pourraient toutefois continuer à rouler en utilisant de nouveaux carburants aux additifs moins toxiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'utilisation de ces carburants moins toxiques dans les véhicules qui n'ont pas été conçus pour les utiliser, nécessite, au préalable, la réalisation de travaux d'adaptation techniques. Dans l'affirmative, il souhaite qu'il lui précise le coût de cette adaptation à la charge du propriétaire du véhicule.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999