Réponse publiée le 28 décembre 1998

Il est porté à l'information de l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas de circulaire ministérielle définissant l'accès des usagers aux conditions tarifaires postales des envois en nombre. Comme tout client de La Poste, les associations ont accès aux tarifs postaux applicables aux envois en nombre, qui sont fondés sur le volume à transporter, les conditions de préparation de cet acheminement par La Poste et le contenu du message. Le Postimpact est un pli adressé destiné à communiquer un message publicitaire, promotionnel ou de communication de sens général, ne revêtant pas le caractère de correspondance personnelle. Pour bénéficier de ce tarif, les plis doivent être conformes aux conditions générales du contrat Postimpact proposé par La Poste à ses clients pour en assurer le service. En plus de ces conditions liées à la nature des envois, le contrat prévoit des règles de présentation ainsi que des seuils d'objets à déposer. La Poste met à la disposition de ses clients des plaquettes les informant des conditions tarifaires relatives à la gamme Postimpact. Lorsqu'en raison de leur contenu les plis non urgents ne peuvent pas être retenus au tarif Postimpact, La Poste propose aux associations le tarif correspondant au produit Ecopli. Dans ce cas, celles-ci peuvent bénéficier au même titre que les autres clients de La Poste de remises déterminées à partir des travaux de préparation réalisés et du volume de courrier déposé.