Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le régime spécifique d'assurance chômage des professionnels du spectacle vivant et de l'audiovisuel, annexé à la convention générale de l'UNEDIC. Une commission mixte paritaire doit être mise en place au sein de l'UNEDIC pour élaborer une refonte du système, et des modifications législatives de l'ordonnance de 1945 réglementant l'organisation de ces professions doivent être mises en place. Les professionnels de cette branche demandent la tenue d'états généraux du spectacle vivant et de l'audiovisuel à l'échelon local, régional et national réunissant toutes les parties concernées, les représentants de l'Etat, les élus, les organisations syndicales, les coordinations locales et régionales, les assemblées d'intermittents et des membres de la société civile (économistes, sociologues, philosophes, juristes...). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet.