Question écrite n° 20793 :
scieries

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme des fonds structurels et plus particulièrement l'éventuelle suppression des aides financières accordées aux scieries agricoles dans le cadre du fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les investissements lourds que nécessite ce secteur d'activité (un franc d'investissement pour un franc de chiffre d'affaires) ne permettent pas aux professionnels de répondre à leurs besoins. En effet, sans les aides européennes, nationales ou locales, ces entreprises, à caractère familial, n'auraient pas la possibilité d'assurer un taux d'investissement important. Le rapport de M. Bianco souligne particulièrement ces données. Il le remercie donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière et notamment les actions qu'il compte entreprendre auprès de la Commission européenne, dans le respect des règles communataires.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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