Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Renaud Dutreil attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme des fonds structurels européens. Cette réforme envisagerait, dans les zones éligibles au fonds, de supprimer les aides apportées aux scieries implantées en milieu rural. Les scieries sont parmi les premiers employeurs en milieu rural et notamment dans les zones forestières qui couvrent désormais 27 % de notre territoire. Elles contribuent grandement à mobiliser une ressource sylvicole abondante et renouvelable pour fournir à l'industrie du bois une matière homogène et classée au service de la transformation. Pour répondre aux enjeux soulignés par le rapport Bianco et qui pourraient permettre un fort développement de l'emploi en zone rurale, les scieries ont besoin d'opérer de forts investissements qui doivent être accompagnés par des aides, notamment communautaires et nationales, dans les zones éligibles à ce type d'action. Il est donc vital pour ce secteur comme pour les gestionnaires et propriétaires de la forêt (ONF, communes forestières, sylviculteurs) que la réforme en cours des fonds structurels européens, n'écarte pas a priori du bénéfice de ses interventions, dans son volet sylvicole, les scieries implantées en milieu rural. Dans le même moment des aides sont accordées par la Communautué aux entreprises de même nature dans les pays d'Europe centrale et orientale, et singulièrement auprès de ceux qui souhaitent accéder à l'Union, entreprises qui comptent déjà parmi nos concurrents les plus actifs dans le cadre d'une économie ouverte. Il lui demande donc comment il compte intervenir auprès des instances communautaires pour défendre et développer ce levier nécessaire au développement rural.