Réponse publiée le 4 janvier 1999

Le Gouvernement s'est engagé dans un plan de revalorisation des pensions de retraite agricole les plus modestes dont la deuxième phase trouve sa traduction en loi de finances pour 1999. La loi de finances pour 1998 a déjà permis une revalorisation égale à 5 100 francs de la pension forfaitaire de retraite des conjoints, des aides familiaux et de ceux d'entre eux ayant été chefs d'exploitation pendant une brève période, cette somme venant s'ajouter à la revalorisation de 1 500 francs déjà effectuée dans la loi de finances pour 1997. Cela permet au total une revalorisation de 6 600 francs par an pour 250 000 personnes. La loi de finances pour 1999 prévoit de majorer les pensions de retraite, notamment par attribution de points gratuits de retraite proportionnelle, de 607 000 personnes pour un coût de 1,2 milliard de francs (1,6 milliard de francs en année pleine). Cela permet de porter au minimum et pour une carrière complète les pensions annuelles de 33 000 francs à 36 000 francs (soit 3 000 francs par mois) pour 218 000 chefs d'exploitation, de 29 700 francs à 33 600 francs (soit 2 800 francs par mois) pour 174 000 veufs et veuves, de 24 000 francs à 30 000 francs (soit 2 500 francs par mois) pour les aides familiaux, et de 24 000 francs à 26 400 francs (soit 2 200 francs par mois) pour les conjoints. Cet effort sera poursuivi sur la durée de la législature, conformément aux dispositions figurant dans l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui prévoient de revaloriser progressivement les retraites agricoles avec la garantie d'un minimum de pension calculé en fonction de la durée d'activité.