Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modernisation des caisses d'épargne. Actuellement, les caisses d'épargne ayant leur siège en Alsace et en Moselle bénéficient d'un régime local dérogatoire en vigueur depuis quarante-cinq ans, qui permet d'employer librement 50 % des sommes reçues au titre des premiers livrets. Ces sommes servent essentiellement à prêter aux collectivités et établissements publics, ainsi qu'aux organismes de logements sociaux. Les élus locaux et les différents intervenants en matière d'équipements publics collectifs apprécient tout particulièremnet ce système autorisant l'utilisation directe et à l'échelle régionale de l'épargne locale. Or, à la lecture de l'avant-projet de loi, l'article 6 dispose simplement que les sommes déposées sur le premier livret sont inscrites au bilan de la Caisse des dépôts et consignations. Cette rédaction pourrait être interprétée comme une remise en cause du régime local. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer précisément les mesures qu'il compte prendre afin de lever cette ambiguïté. Il souhaite surtout savoir s'il envisage de modifier la rédaction de l'article 6 en précisant notamment que ses décrets d'application devront respecter les dispositions prévues par le décret n° 54-1080.