Chine
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation, pour un montant de 400 millions de francs-or, des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine aux environs de la Première Guerre mondiale. Ce dossier n'a en effet toujours pas connu de règlement, le gouvernement chinois ayant toujours refusé de reconnaître ses dettes antérieures à l'avènement de la République populaire de Chine. Pour autant, les porteurs britanniques ayant, quant à eux, pu être indemnisés, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions la France entend entreprendre afin que les porteurs français puissent également obtenir prochainement une indemnisation équitable et si la récente visite du Premier ministre en Chine a été propice à des avancées sur ce dossier.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999