Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inégalité de traitement au regard du taux de TVA touchant les activités sportives équestres, par rapport aux autres formes de loisirs. En effet, les complexes équestres qui offrent de multiples activités pour les jeunes, les étudiants, les comités d'entreprise, etc., sont confrontés au taux de TVA de 20,6 % alors que les autres loisirs tels que les parcs à thème, les musées, les livres, le cinéma, bénéficient d'une TVA à 5,5 %. Cette situation cause de graves préjudices à ces centres sportifs qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour gérer efficacement leurs activités qui représentent pourtant un attrait économique non négligeable pour nos zones rurales. Il lui demande en conséquence s'il envisage une harmonisation du taux de TVA pour les activités liées aux loisirs.