Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les critères réglementaires sur lesquels sont fondées les autorisations d'ouverture de débits de tabac. La réglementation actuelle prend en compte, d'une part, le nombre de personnes travaillant ou habitant dans le secteur d'implantation et, d'autre part, la présence ou non d'un autre débit de tabac à proximité. Ces critères, s'ils se révèlent opportuns dans la plupart des situations, ne le sont pas dans le cas des demandes d'implantation des centres commerciaux. En effet, il convient alors de prendre en considération le caractère particulier de la population qui fréquente les grandes surfaces et qui, par nature, tout comme celle fréquentant les gares et les aéroports, est non sédentaire, c'est-à-dire n'habitant ou ne travaillant pas dans la zone d'implantation du débit de tabac. Il n'y a donc pas concurrence directe des débits de tabac voisins. Il lui demande donc s'il envisage d'aligner les critères d'autorisation d'implantation des débits de tabac dans les centres commerciaux sur les critères d'autorisation d'implantation dans les gares ou aéroports.