Réponse publiée le 18 janvier 1999

Le projet de canal Seine-Nord et l'aménagement de l'Oise à grand gabarit, lancés depuis plusieurs années, doivent être envisagés dans le cadre d'une politique globale et intermodale de transports, qui intègre une relance de l'utilisation de la voie navigable pour le transport de marchandises. Aussi le ministre de l'équipement, des transports et du logement attache-t-il une très grande importance à ces dossiers. Il veille à ce que les études menées répondent aux exigences de rigueur et de crédibilité nécessaires pour bien mesurer objectivement tous leurs aspects économiques, sociaux, financiers en environnementaux. Une concertation sur le choix du fuseau de tracé du projet Seine-Nord, menée sous la coordination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, s'est conclue en mai dernier par un rapport de synthèse qui montre la diversité des positions en présence. Dans le cadre de l'élaboration du schéma de service de transport de marchandises prévu par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, une actualisation des études économiques de la liaison Seine-Nord, intégrant les projets connexes d'aménagement à grand gabarit du canal Dunkerque-Escaut et de l'Oise-aval, est en cours et devrait s'achever en fin d'année. S'agissant plus précisément de l'aménagement à grand gabarit de l'Oise à l'aval de Compiègne, des études techniques visant à établir les différentes contraintes à respecter ont été engagées. Sur la base de leurs premiers enseignements, et avant même l'établissement de tout projet, une consultation préliminaire s'est déroulée auprès des communes de janvier à avril 1998. Un bilan de cette consultation vient d'être communiqué par les préfets de l'Oise et du Val-d'Oise à l'ensemble des participants. Il a mis en lumière un ensemble de préoccupations des élus notamment pour ce qui concerne la dimension environnementale et la maîtrise des crues et de leurs conséquences. C'est sur ces bases que sont préparées les décisions gouvernementales sur la suite à réserver à ces projets, et notamment sur le lancement des études d'avant-projet préalables à la déclaration d'utilité publique du projet Oise-aval. Au stade actuel du dossier, aucune solution technique n'est arrêtée. Les orientations que le ministre fixe à ses services sont que la réalisation de ce projet ne doit pas amener de modifications majeures du point de vue des sites naturels et des quartiers habités et qu'il doit s'accompagner d'une amélioration du point de vue des inondations. En tout état de cause, les études à venir feront naturellement l'objet des concertations approfondies prévues par les procédures réglementaires pour les grands projets.