Question de : Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude suscitée dans sa circonscription par le projet intitulé « Seine-Nord ». La phase de consultation préliminaire organisée par le maître d'ourage, Voies Navigables de France, est désormais achevée. En dépit du caractère embryonnaire du projet à ce stade, il suscite déjà une vague de protestations dans les communes concernées, relayées par les associations de riverains et certains élus locaux. Si ce projet a une dimension environnementale évidente, dans la mesure où il doit permettre de désengorger les axes routiers parallèles (A 1), sa mise en oeuvre à tout prix pourrait constituer une menace pour les milieux naturels de l'Oise, pour ses richesses patrimoniales et paysagères, ou encore pour le développement actuel du tourisme fluvial. D'un point de vue économique, par ailleurs, le déclin, au cours des dix dernières années, de la navigation marchande ne semble pas de bon augure pour la rentabilité de ces nouvelles infrastructures. Au nom de la transparence de la politique d'aménagement du territoire, les pouvoirs publics doivent clarifier leur position à l'égard de ce projet : elle lui demande donc quel est l'état des études actuellement engagées ; quelles seront les prochaines étapes d'information, d'étude et de consultation sur le projet de mise à grand gabarit de l'Oise ; quel calendrier le ministère a adopté, quels seront les moyens mis en oeuvre pour garantir une large participation des citoyens et une consultation régulière de la population ; avec quels moyens financiers le projet serait mis en oeuvre ; si, à leur stade actuel, les études permettent d'évaluer le coût de l'opération, si les études menées à ce jour démontrent l'intérêt économique du projet et sa rentabilité, et, en tout état de cause, quelles garanties seront offertes pour que soient privilégiés les intérêts environnementaux.