Réponse publiée le 31 janvier 2000

En collaboration avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la première action gouvernementale nationale concernant la télémédecine a été lancée le 19 janvier 1999. Il s'agit de l'appel d'offres « Perint », qui a eu pour objet le développement de l'utilisation des technologies de réseau pour les maternités. 45 dossiers ont été adressés par les agences régionales de l'hospitalisation et 38 projets ont été retenus. Financé à hauteur de 20 MF par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les crédits FNADT, ce premier programme national d'aide à l'investissement en matière de télémédecine concerne ainsi 410 structures de soins. Elles pratiqueront la téléconsultation, le télédiagnostic, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléformation et, à titre encore expérimental, la téléassistance chirurgicale. Ce projet a reçu un accueil favorable dans les régions. Les maternités de la région Auvergne ont déposé un dossier, dans ce cadre, auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation. Ce dossier a été retenu. Toutefois les maternités de la région avaient déjà été pour partie équipées lors d'un programme précédent. Le taux de subvention accordé dans le cadre du projet « Perint » a été fixé en conséquence à 30 % de l'investissement. Enfin, il est précisé que, dans le cadre des contrats de plan Etat/région 2000-2006, les opérations de télémédecine seront contractualisables et une aide financière significative est prévue.