Réponse publiée le 25 janvier 1999

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est tout à fait conscient de l'importance stratégique que représente la formation des enseignants pour assurer un développement rapide et maîtrisé des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'enseignement. Un effort tout particulier est en cours en ce qui concerne la formation initiale : un plan d'urgence, sur deux ans, pour le développement des TIC dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) a été lancé au cours du premier semestre 1998. Ce plan est doté de moyens conséquents : 60 millions de francs sur deux ans, création de 50 postes d'enseignants et de 50 postes d'IATOS, et mise à disposition de plusieurs centaines d'emplois de jeunes docteurs. Il a pour objectif central de développer, pendant les deux années de la formation initiale de tous les futurs enseignants, l'ensemble des compétences d'utilisation des TIC. Progressivement, les cursus de formation des enseignants stagiaires de deuxième année sont modifiés en profondeur pour y introduire l'usage courant des TIC dans les champs disciplinaires mais aussi dans la gestion de la classe, la maîtrise de la communication, et la recherche d'information. A plus long terme, ce sont les étudiants de première année qui seront également concernés. Parallèlement, pour les enseignants déjà en poste, les plans départementaux et académiques de formation proposent de nombreux stages sur l'utilisation des TIC et plusieurs produits d'autoformation sont en cours de réalisation. Au-delà des initiatives prises en matière de formation des enseignants, le principe d'égal accès de tous les élèves aux ressources de l'informatique communicante, de multimédia et d'Internet, est affirmé comme une disposition centrale du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement, intégré désormais au programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998. La mise en oeuvre de ce principe, sans préjuger du niveau d'équipement des familles, a d'abord pris la forme d'une priorité clairement énoncée en faveur de l'équipement des écoles et des établissements scolaires situés dans les zones rurales et dans les zones sensibles et notamment les zones d'éducation prioritaires (ZEP). Le plan de développement a de plus fait l'objet d'une déclinaison, dans chaque académie, sous la forme de plans triennaux pour les technologies d'information et de communication élaborés depuis le 15 juillet 1998, et reprenant les priorités fixées pour 1998 en faveur des établissements des zones sensibles et des zones rurales. Ces plans vont constituer le cadre à l'intérieur duquel seront définis l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des trois prochaines années, ainsi que les conditions d'égal accès de tous les élèves à l'usage des technologies d'information et de comunication. Dans cette optique, les objectifs pédagogiques permettent d'orienter les choix d'équipement, de connexion et d'organisation, dans le souci de mettre toutes les possibilités nouvelles de communication à la disposition d'une pédagogie plus efficace. Les mêmes priorités sont traduites dans les différentes mesures prises au niveau national pour accompagner le développement du plan. La nécessité d'apporter un soutien privilégié aux zones les moins favorisées a donc guidé la mise en oeuvre de ce dispositif. Ainsi, le fonds de soutien de 500 millions de francs aux collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été spécifiquement mobilisé par le Gouvernement pour répondre aux besoins des territoires en difficulté. Ce fonds a en effet pour finalité de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des projets pédagogiques des établissements et des écoles situés dans les zones sensibles ou des zones rurales. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, il permettra d'accorder des prêts à taux zéro, avec des frais de gestion de 0,3 %, pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans les établissements concernés. L'appel à projets conjoint avec la DATAR « Territoire et NTIC », doté de 10 millions de francs et dont les résultats seront prochainement publiés, va permettre également d'apporter un soutien financier à une grande partie des 293 projets reçus au 30 juin 1998, tous situés en zones de reconversions industrielles ou en zone de revitalisation rurale. Des aides spécifiques sont de plus prévues à hauteur de 12 millions de francs pour des projets d'écoles maternelles et élémentaires. Outre ces concours directement financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a par ailleurs négocié et signé des accords cadres avec de nombreuses entreprises informatiques ainsi qu'avec l'association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL). Ces accords offriront aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'acquisition de matériels, de logiciels ou l'accès à Internet, et proposeront des solutions avantageuses de location ou de crédit-bail. Ces accords cadres permettent également de mettre en oeuvre certaines actions de formation ou de démarrer de nouvelles expérimentations. Dans cet esprit, l'offre de raccordement pour l'éducation de France Télécom, faite le 24 juin 1998, propose une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements ou des écoles à leur fournisseur d'accès à Internet, à travers le réseau Numéris. Le coût des communications (abonnement plus consommations) est de 4 890 francs par an pour un forfait de 380 heures par an (soit une personne de 2 heures par jour, 190 jours par an). Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait confié en décembre 1997 une mission au CNES afin d'étudier la possibilité d'expérimenter la connexion à Internet à haut débit par satellite pour les écoles, en pensant notamment aux plus isolées d'entre elles. Les acteurs les plus importants du domaine ont répondu à l'appel. La qualité des réponses va permettre de mettre en place, dès l'année scolaire 98-99, sur plusieurs centaines d'écoles situées dans des zones rurales ou insulaires, un bouquet éducatif comportant non seulement des services Internet mais de la vidéo à la demande ou des cours interactifs. L'ensemble de ces dispositions devrait contribuer à créer un environnement favorable à l'égalité d'accès des élèves aux ressources de l'informatique communicante, du multimédia et d'Internet, d'où qu'ils viennent et quels que soient les établissements qui les accueillent.