Réponse publiée le 18 janvier 1999

Au plan national, la répartition des emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS), ouverts au budget de l'éducation nationale a eu pour objectif, d'une part, d'améliorer l'encadrement dans les académies sous-dotées par rapport à leurs charges et, d'autre part, de contribuer à une meilleure prise en charge des élèves scolarisés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence. Dans cette même perspective, des mesures de rééquilibrage interne des dotations académiques, prenant effet à la rentrée 1998, ont été décidées : ainsi, 143 emplois de personnels administratifs, ouvriers et de service, prélevés dans dix académies situées en tête du classement de l'ensemble des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, ont été réimplantés dans des académies moins favorisées. Ce classement, actualisé chaque année lors de la rentré scolaire, n'est pas établi au protata des seuls effectifs d'élèves, mais prend également en compte le nombre des établissements, ainsi que divers paramètres et indicateurs, tels que le nombre d'internes et de demi-pensionnaires, les perspectives démographiques, le poids des petits établissements et de la ruralité, et la charge supplémentaire que représente au sein d'une académie le nombre d'élèves scolarisés en zones d'éducation prioritaires ou dans des établissements sensibles. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient aux recteurs d'assurer la ventilation interne des moyens qui leur sont globalement délégués, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. S'agissant de l'entretien des locaux scolaires, la politique menée depuis plusieurs années par l'éducation nationale en vue de favoriser la création sur l'ensemble du territoire d'équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et de services mutualisés, a précisément pour but d'accompagner l'effort réalisé par les collectivités territoriales au plan des constructions, en confiant les travaux de maintenance des bâtiments à des agents de l'Etat, particulièrement qualifiés et compétents, grâce aux actions de formation engagées à l'échelon académique.