fonctionnement
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le risque que constitue la prise en compte exclusive du nombre d'élèves comme critère d'attribution des postes de personnels ATOS dans les établissements scolaires. En effet bien que le nombre de ces personnels ait été globalement en hausse pour les rentrées 1997 et 1998 et qu'il convienne de saluer cet effort, certains établissements se voient supprimer des postes alors que les surfaces à entretenir restent les mêmes et que les collectivités territoriales de tutelles font de gros efforts en ce qui concerne les bâtiments et leur environnement (dans le cadre des compétences que leur ont transférées les lois de décentralisation). Aussi elle lui demande s'il serait envisagable de considérer l'attribution du nombre de ces postes en ne s'attachant pas au seul critère restrictif du nombre d'élèves.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999