Question écrite n° 20840 :
politique de l'enfance

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la requête d'une association de défense et de protection de l'enfant et de l'adolescent concernant la création d'une haute autorité aux droits de l'enfant. Inquiète devant la recrudescence des maltraitances infligées aux enfants, surtout aux plus jeunes d'entre eux, et la multiplication de sites à caractère pédophile sur le réseau Internet, cette association demande la création d'une instance destinée à exercer un rôle de surveillance, de prévention et d'alerte. Elle s'appuie notamment sur la Déclaration universelle des droits de l'enfant et la résolution du Parlement européen invitant les Etats membres à désigner un « défenseur des droits de l'enfant ». Ayant participé aux travaux de la commission d'enquête sur les droits de l'enfant en France, initiée par le président de l'Assemblée nationale, il pense que cette initiative est digne d'intérêt, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999

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