Question écrite n° 20850 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de deux projets d'avenants à la convention collective nationale du personnel d'animation. Cette mesure devrait se traduire par une hausse assez importante des frais salariaux de ces personnels. Sans contester l'opportunité de cette revalorisation salariale, il faut néanmoins souligner les conséquences pratiques qu'elle implique pour les associations et, notamment, les MJC, qui vont devoir, pour se mettre en conformité avec ces avenants, soit augmenter les cotisations des adhérents, soit procéder à des licenciements. Cela compromettrait la démarche des MJC et leur action en faveur de l'accès de tous à la culture. Il lui demande donc d'envisager la mise en place d'un mécanisme de compensation supporté par l'Etat, qui permettrait d'étaler progressivement la prise en charge par les MJC et les associations concernées des conséquences financières de cette revalorisation.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999

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