Question écrite n° 20856 :
classes préparatoires

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences pour les enseignants du décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 fixant un nouveau taux de rénumération des heures supplémentaires d'enseignement. Ce texte adopté pendant la période des vacances scolaires se traduit par une baisse conséquente de la rénumération des enseignants. Aussi la motivation des enseignants, pour accepter les contraintes supplémentaires liées à leurs fonctions, risque d'en être affectée, notamment dans les classes préparatoires. Même si les enseignants reconnaissent l'absolue nécessité de financer les « emplois jeunes » dans le secteur de l'éducation. Ils ressentent comme une injustice d'être mis ainsi à contribution. C'est pourquoi, il lui demande si le décret susvisé ne pourrait pas être revu.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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