Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la vignette automobile des véhicules propres. Afin d'inciter encore plus les consommateurs à acquérir ces véhicules propres, le projet de loi de finances pour 1998 avait instauré la possibilité pour les conseils généraux d'exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié du montant de la vignette, les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié. Pour la vignette 1999, 16 départements ont voté une exonération totale du montant de la vignette pour ces véhicules, et 16 autres ont opté pour une exonération de moitié, tandis que dans 64 départements, les utilisateurs n'ont pas bénéficié d'exonération. Compte tenu de ces disparités, l'effet incitatif de la mesure perd grandement de son impact, alors que l'objectif recherché s'inscrit principalement dans un contexte de lutte contre la pollution, notamment en milieu urbain. Dès lors, il lui apparaît à l'évidence que si le Gouvernement souhaite à travers un avantage fiscal promouvoir l'utilisation de véhicules propres, il devrait décréter l'exonération totale de la vignette automobile pour lesdits véhicules sur l'ensemble du territoire, et compenser aux départements, la perte de recettes correspondante. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.