Question écrite n° 20865 :
scieries

11e Législature

Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences qu'entraîne l'exclusion des scieries agricoles du bénéfice des fonds structurels européens FEOGA. En effet, ces entreprises, dont l'apport en matière d'emploi est essentiel pour de nombreuses zones rurales, se retrouvent défavorisées dans la lutte commerciale qui les oppose à leurs concurrentes des pays d'Europe centrale et orientale, ces dernières étant curieusement destinataires des aides européennes. En conséquence, il lui demande si l'aide des fonds structurels européens ne pourrait pas s'appliquer aux scieries implantées en milieu rural dans le cadre du volet sylvicole.

Données clés

Auteur : M. Gérard Hamel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998

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