conventions avec les praticiens
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêt brutal de la révision de la nomenclature des soins dentaires conservateurs sinistrés, conventionnellement prévue au 1er juillet 1998. Cet arrêt, pour des raisons comptables, met en danger la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire des Français. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser cette politique des soins dentaires.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999