Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes revendications des anciens agriculteurs en ce qui concerne le faible niveau des retraites agricoles. Les améliorations qui sont intervenues ces dernières années ne concernent que les plus petites pensions, aujourd'hui portées à 2 634 francs par mois pour les exploitants et 1 910 francs par mois pour les conjoints, sous réserve de carrière complète. Mais ceux qui avaient déjà ce niveau de pension, n'ont bénéficié d'aucune augmentation. C'est la raison pour laquelle ils réclament une augmentation de toutes les retraites agricoles, et un relèvement des pensions minimales à hauteur de 75 % du SMIC, et, dans l'immédiat, à hauteur du minimum vieillesse, soit 3 470 francs pour une personne seule et 6 226 francs par mois pour un couple. Pour atteindre ces objectifs, il conviendrait d'augmenter toutes les pensions forfaitaires, de porter les retraites proportionnelles minimales de 750 points à 1 010 points, de calculer les retraites proportionnelles sur les meilleures années de cotisations, comme dans les autres régimes, de relever, pour les veufs et les veuves, la prime forfaitaire tenant lieu de reversion, au niveau de 54 % de la retraite forfaitaire, et enfin, pour les conjointes, de mettre en place une retraite proportionnelle étendue à celles dont les droits sont déjà liquidés. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin d'améliorer rapidement la situation des retraités agricoles.