Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants forestiers et scieurs, par rapport aux aides européenes. La réforme en cours des fonds structurels européens tend, en effet, à exclure du bénéfice de ses mesures les scieries agricoles qui constituent le stade ultime de la mobilisation forestière en France et contribuent de façon importante à l'emploi en zone rurale. Dans le même temps, des aides sont accordées par la Communauté aux entreprises de même nature dans les pays d'Europe centrale et orientale et singulièrement auprès de ceux qui souhaitent accéder à l'Union européenne. Or ces entreprises concurrencent déjà activement les entreprises françaises de ce secteur. Alors que la préservation de l'emploi dans les zones rurales demeure un objectif fort à défendre dans notre pays, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend faire afin que l'aide des fonds structurels européens s'applique dans le cadre du volet sylvicole aux scieries implantées en milieu rural pour le bénéfice des emplois qu'elles développent, de façon à ne pas entraîner de discrimination négative.