Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des financements autorisés pour les établissements scolaires en vue d'organiser des sorties à caractère pédagogiques. Le numéro du 26 juin 1998 de la Lettre d'information juridique du ministère de l'éducation nationale, faisant référence à une lettre DAJ-A1 n° 98-221 du 16 avril 1998, remet en question tous les voyages scolaires en raison du principe de la gratuité de l'enseignement. S'appuyant sur le caractère gratuit de l'école obligatoire, elle interdit l'obligation de participation financière des familles et souligne le caractère anormal de toute implication des élèves dans les actions ayant pour objet de financer tout ou partie de ce genre de sortie. Si quelques exemples tendent à démontrer les abus de ce genre de pratique, il est indéniable qu'ils ne forment que quelques exceptions. Cela peut apparaître d'autant plus contradictoire que le ministère donne dans le même temps un côté prioritaire aux actions susceptibles d'ouvrir les établissements scolaires sur le monde extérieur. Comment cela est-il possible lorsque aucun financement n'est susceptible d'être trouvé, chacun connaissant les limites des budgets des établissements ? Il lui demande donc quels sont les moyens qui restent ouverts pour les établissements, les enseignants et les élèves pour continuer la programmation de ces sorties dont le caractère positif est reconnu de tous pour les enfants et leur formation.