pensions et rentes
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'abattement plafond de 10 % sur les revenus des retraités. Cette mesure est dénoncée avec force par les associations de retraités, qui réclament l'égalité sociale et fiscale en faveur de leurs adhérents. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend revenir sur cet abattement.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999